Présentation de l'AQC

L’AQC, SON HISTOIRE, SES MISSIONS

L’Agence Qualité Construction (AQC) est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général dont la mission unique est la prévention des désordres et l’amélioration de la qualité de la construction.

Sa création en 1982 prend ses racines dans le dispositif mis en place par la loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta » relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.

Au cœur de son action et pour la guider, l’AQC dispose de plusieurs bases de données répondant à des objectifs ciblés : connaissance des pathologies récurrentes dans les constructions, anticipation des sinistres sériels, évaluation des potentialités de sinistres liées aux évolutions performancielles. Partant de cette observation à l’échelle nationale, toutes les actions de l’AQC et les nombreux outils qu’elle élabore ont pour fonction d’aider les professionnels sur le terrain dans leurs pratiques quotidiennes et de participer aux progrès collectifs du monde du bâtiment et par conséquent à l’innovation.

Financée initialement par un fonds spécial créé par l’État (FCAC pour Fonds de Compensation de l’Assurance Construction), puis à partir de 2005 par les constructeurs via l’assurance construction, l’AQC est avant tout un lieu de travail et d’échanges pour ses 48 membres mobilisés autour de la qualité de la construction. L’AQC s’appuie à cet effet sur trois commissions spécialisées :

  • la Commission Observation ;
  • la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) ;
  • la Commission Prévention Construction (CPC).

Toutes les actions et les nombreux outils portés par l’AQC ont vocation à aider les professionnels sur le terrain et à contribuer aux progrès collectifs du monde du bâtiment.

Signature de la nouvelle Convention quinquennale 2020-2024

Signature de la nouvelle Convention quinquennale 2020-2024

CADRE D’ACTION DE L’AQC

Convention quinquennale 2020-2024 : des orientations pour répondre aux enjeux de la filière

L’AQC construit son action sur la base d’une Convention quinquennale 2020-2024. Signée le 12 juin 2019, et construite en étroite concertation avec ses membres, par le biais de différents séminaires et enquêtes, cette convention fixe les grandes orientations proposées par la filière Bâtiment, en conservant trois principes forts :

  • promouvoir toutes les actions de nature à éviter les malfaçons ou à réduire le nombre et la gravité des désordres et des sinistres dans la construction ;
  • apporter une amélioration de la qualité de l’ensemble des constructions, logements ou bâtiments non résidentiels ;
  • intégrer des actions répondant aux enjeux des assureurs dommages aux biens.

Outre la définition des priorités d’action de l’AQC, la Convention fixe chaque année le montant de la contribution volontaire de chacun de ses membres pour assurer son financement. Il s’est élevé à 3 772 k€ en 2021.

Des conventions dédiées aux Grands Programmes

Depuis 2010, l’AQC est chargée par l’État et les acteurs de la construction, du pilotage et du secrétariat de grands programmes destinés à accompagner la montée en compétences de la filière, en lien avec l’évolution des exigences techniques et réglementaires. En 2021, l’AQC s’est vue confier trois programmes financés dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :

  • PROFEEL : programme de la filière pour l’innovation en faveur des économies d’énergie dans le bâtiment et le logement, pour assurer la réussite du plan de rénovation énergétique des bâtiments ;
  • OMBREE : programme inter-outre-mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie, pour contribuer à la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments ultramarins ;
  • FEEBAT : programme de formation des professionnels aux économies d’énergie dans le bâtiment, pour accompagner la montée en expertise dans le domaine de l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables thermiques.
		
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